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VOUS SOUHAITEZ LOUER UN LOCAL POUR LA RESTAURATION ?


Chez Urbinium nous avons un service spécialisé dans la Restauration et l’hôtellerie.

Urbinium dispose d’un Département spécialisé dans la Restauration et l’Hôtellerie. Grandes marques, entreprises, chaînes de restauration et franchises appartenant à ce secteur ont accordé leur confiance à nos services et à notre équipe dans le cadre de leur expansion à Barcelone et à Gérone.

Aujourd’hui nous évoquerons dans cet article trois points clé qui nous aideront dans le cas où nous aurions l’intention de louer un local pour la restauration. Nous commençons?

 

LA LOI SUR LA PROPRIÉTÉ HORIZONTALE

Le local devra être de plain-pied sur la rue, au rez-de-chaussée d’un édifice en régime de Propriété Horizontale. Conformément à ce qui est prévu dans l’article 3 de la Loi de Propriété Horizontale, le propriétaire de chaque local possède un droit de propriété singulier et personnel. Si vous êtes propriétaire d’un local et vous souhaitez l’adapter pour la restauration vous disposez de ce droit.

 

Cependant il peut exister des restrictions de la part de la communauté relatives à la réalisation de certaines activités ou au changement d’usage de l’immeuble. Mais, selon la Jurisprudence, ces limitations doivent figurer de façon spécifique et par écrit sur le Registre de la Propriété pour qu’elles puissent s’exercer à l’égard de futurs acquéreurs de l’immeuble.

 

LA RÉALISATION DE TRAVAUX DANS LE LOCAL

Si vous êtes propriétaire d’un local, vous avez le droit de modifier les éléments architectoniques, installations ou services dans la mesure où ces travaux ne portent pas atteinte à la sécurité de l’édifice, à sa structure générale ou à son état extérieur. Il en est toujours ainsi lorsque les droits d’un autre propriétaire ne sont pas touchés. Il en est de même si vous cherchez un local pour la restauration.

 

La location d’un local se base principalement sur la volonté des deux parties. Il est fréquent d’inclure dans le contrat une clause stipulant que les travaux entrepris pour l’aménagement du local seront à la charge du locataire.

 

QUELLES SONT LES AUTORISATIONS DONT VOUS AUREZ BESOIN?

Il vous appartient de vous informer auprès de la mairie de la commune pour savoir si vous pouvez exercer cette activité de restauration avant d’entreprendre des travaux. Les autorisations nécessaires sont les suivantes :

 

  • Permis de construire. Dans le but d’adapter le local en suivant le règlement technique et de l’environnement, document nécessaire pour exercer cette activité.
  • Permis d’exploitation. Pour vous permettre de travailler. C’est la mairie qui donnera les informations et vous précisera les normes relatives à la surface du local, aux machines, à la sortie de fumée, aux sorties de secours…
  • Licence d’ouverture. Dans le but de certifier que le local respecte les conditions nécessaires pour exercer la restauration. La mairie se charge d’autoriser et de délivrer les permis et les licences.

 

Dans le cas où vous envisageriez d’installer une terrasse, vous aurez également besoin d’une licence d’occupation de la voie publique. Dès l’obtention de la licence d’ouverture, votre négoce pourra démarrer !

 

Dans le cas où vous auriez des doutes ou un problème non résolu, n’hésitez pas à contacter l’équipe Urbinium. Demandez et notre Service spécialisé en Restauration et Hôtellerie sera ravi de vous répondre!